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Autres ressources juridiques 

 
mis à jour lundi 18 février 2008

RESSOURCES JURIDIQUES

 

 

Textes européens

 

  • Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.
    Télécharger la directive européenne (124.9 ko).


Textes législatifs et réglementaires

 

 

  • « Arrêté du 21 janvier 2008 relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs ». JORF n° 0031 du 6 février 2008 - texte n°30
    Télécharger le décret (PDF, 5.3 ko)

 

 

  • « Aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap » Décret N°2005-1617 du 21-12-2005 publié au Bulletin Officiel n°3 du 19 janvier 2006
    Télécharger le décret (PDF, 20.9 ko)

 

 

  • « Organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap » Circulaire n° 2006-215 du 26-12-2006 publiée au Bulletin Officiel n° 1 du 4 janvier 2007.
    Télécharger la circulaire (PDF, 114 Ko).

 

 

  • « Dérogation accordée aux élèves des établissements sociaux et médico-sociaux pour réaliser des travaux dangereux » Circulaire DGT n°4 du 1er février 2007.
    Télécharger la circulaire (PDF, 1,30 Mo).

Document(s) :
Directive européenne 2000/78/CE ( PDF - 124.9 ko )
Circulaire 2006-215 ( PDF - 113 ko )


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