La circulaire DGEFP-DGT n°2007-04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis rappelle les modalités de détermination de la rémunération des titulaires d’un contrat d’apprentissage telles qu’elles résultent de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 et de ses décrets d’application. Ce texte synthétique présente une synthèse des conditions de rémunération des apprentis en fonction de l’âge et de la progression dans le cycle de formation, dans différentes situations :

Ce texte est agrémenté de nombreux exemples qui facilitent sa compréhension. Télécharger la circulaire (PDF, 166.2 ko)