Les circulaires DGEFP n° 2007-1 et n° 2007-2 du 15 janvier 2007 précisent le pilotage de la politique de l’emploi à l’égard des travailleurs handicapés, ainsi que des mesures favorisant leur retour vers l’emploi.
La première porte sur les procédures d’orientation professionnelle et d’accompagnement vers l’emploi des personnes handicapées, la seconde précise les conditions de pilotage de la politique d’emploi en faveur des travailleurs handicapés.

Circulaire DGEFP n° 2007-1

Afin d’accélérer les procédures d’orientation et d’éviter les ruptures dans le parcours d’insertion professionnelle des personnes handicapées la circulaire n° 2007-1 prévoit :

• La désignation par la MDPH (Maison des Droits et de l’autonomie des Personnes Handicapées) d’un référent pour l’insertion professionnelle, en charge de veiller à la prise en compte du projet professionnel de la personne par l’équipe pluridisciplinaire dans la définition du projet de vie et de renforcer les collaborations entre les services de la MDPH et le Service Public de l’Emploi (SPE).

• L’accélération des délais de prise en charge des demandeurs d’emploi travailleur handicapés par le Service Public de l’Emploi, réduit à 5 jours si la personne est déjà inscrite auprès des services de l’ANPE et des ASSEDIC ou à défaut à 15 jours, le projet professionnel devant lui être construit dans un délais d’un mois et demi. La mise en œuvre de ces objectifs devra être facilitée par la désignation par l’ANPE d’un correspondant « handicap » pour chaque bassin d’emploi.
  Ce dernier sera en charge des relations avec les institutions compétentes en matière d’emploi (MDPH, Cap emploi), de l’animation du dispositif d’accueil des personnes handicapées au sein de l’ANPE et du développement des compétences des agents en matière d’insertion des travailleurs handicapés. Par ailleurs, dans le cadre de leur suivi mensuel personnalisé, les demandeurs d’emploi handicapés bénéficieront d’un conseiller référent personnel.

• L’amélioration du suivi dans l’emploi, outre la prestation d’accompagnement de trois mois après l’embauche, assurée par l’ANPE, il est prévu un suivi assuré par les Cap Emploi, lorsque le handicap ou la situation de la personne nécessite un accompagnement particulier pendant la période d’adaptation au poste de travail.
  En cas de licenciement, en l’absence de solution de reclassement, les acteurs du placement sont appelés à prendre le relais des dispositifs de maintien dans l’emploi le plus tôt possible, sans attendre la fin de la procédure de licenciement, afin de favoriser les chances de reclassement externe.
  Les Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) sont donc invitées à créer des procédures rapides de reconnaissance des droits et d’orientation des salariés menacés de licenciement en raison de leur handicap.

Circulaire DGEFP n° 2007-2

Relative au pilotage de la politique de l’emploi en faveur des travailleurs handicapés :

La circulaire n° 2007-2 précise les modalités à mettre en oeuvre par les différentes instances chargées de la politique de l’emploi (rôles respectifs et modalités d’articulation des interventions). Cette circulaire insiste sur la mobilisation des instances de pilotage chargées de la politique de l’emploi des travailleurs handicapés aux différents niveaux territoriaux et détaille précisément leurs rôles :

• Au niveau régional, celui du Directeur Régional du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et du Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CCREFP) ;

• Au niveau départemental, celui du Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, lequel pouvant s’appuyer notamment sur le Service Public pour l’Emploi Départemental (SPED) et le Plan Départemental d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PDITH).

La DGEFP demande notamment aux services déconcentrés de l’État d’établir un diagnostic renforcé et partagé des besoins d’emploi et de formation des travailleurs handicapés et des employeurs, à partir duquel, un plan d’actions avec des indicateurs de résultats sera mis en œuvre.

L’attention des services déconcentrés de l’État est attirée sur la nécessaire mobilisation des dispositifs permettant aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi ou de s’y maintenir.   Avec un accent notamment sur l’accès aux contrats d’insertion Revenu Minimum d’Activité et aux contrats d’avenir et une attention particulière portée aux publics les plus éloignés de l’emploi et aux bénéficiaires de l’AAH.