Circulaire DGT n° 4 du 1er février 2007 relative à la dérogation accordée aux élèves des établissements sociaux et médico-sociaux pour réaliser des travaux dangereux.

La protection des jeunes en milieu de travail est assurée par l’interdiction de les affecter à certains travaux particulièrement dangereux. Cette circulaire clarifie les règles applicables et examine notamment la situation des élèves inscrits dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
 

S’ils sont âgés de plus de 16 ans et sont engagés dans un cursus de formation professionnelle qualifiante, une dérogation aux travaux interdits peut être accordée aux élèves des instituts médico-éducatifs (IME), des instituts médico-professionnels (IMPRO) et des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP).
 

Cette demande de dérogation auprès de l’inspection du travail doit s’accompagner de l’avis favorable du médecin chargé de la surveillance des élèves et d’une autorisation délivrée par l’éducateur technique spécialisé. Elle doit aussi mentionner la dénomination de la formation professionnelle suivie, la liste précise des machines ou produits visés et leurs lieux d’utilisation.