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Accessibilité 

 
mis à jour mardi 2 mars 2010

RESSOURCES DOCUMENTAIRES

 

Cette rubrique répertorie quelques ressources documentaires, susceptibles de vous être utiles pour approfondir votre connaissance en matière d’accessibilité, concept fondamental dans la problématique des personnes handicapées.

 
 
 

Guides

 
 

  • Définition de l’accessibilité : une démarche interministérielle - Ministère de la Santé et des Solidarités, 2006 - 64 pages.
     
    À l’initiative de la délégation interministérielle aux Personnes handicapées (DIPH), les ministères signataires de la loi 2005-102 se sont réunis au sein d’un groupe de travail afin d’élaborer, en s’appuyant sur les textes internationaux et nationaux, une définition commune de l’accessibilté qui prend en compte cette nouvelle approche.
     
    Les travaux de ce groupe sont réunis dans un document remis le 12 octobre 2006 au ministre délégué à la Sécurité sociale, aux personnes handicapées et à la famille.
    Ce guide présente les plans d’action et les mesures prises par chacun des ministères en fonction de leurs propres spécificités pour décliner le concept d’accessibilité.
     
    Télécharger le guide (PDF, 664 Ko).
     
     
  • Vers une accessibilité généralisée - L’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (loi du 11 février 2005). Document réalisé par le ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer - délégation ministérielle à l’Accessibilité, septembre 2005, 12 pages.
     
    L’accessibilité est une condition primordiale pour permettre à tous d’exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale. Aussi la loi prévoit-elle le principe d’accessibilité généralisée, quel que soit le handicap (physique, sensoriel, mental, psychique, cognitif, polyhandicap).
     
    La loi étend l’obligation d’accessibilité à toute la chaîne du déplacement : la personne handicapée doit pouvoir accéder à tous les bâtiments recevant du public et évoluer de manière continue, sans rupture (aménagement de voiries, accès aux gares, transports en commun...).  
    La loi handicap rend obligatoire l’accessibilité des locaux d’habitation neufs, privés ou publics et dans certains cas, des locaux d’habitation existants lorsqu’ils sont l’objet de travaux.
     
    Le principe d’accessibilité concerne également la participation pleine et entière des personnes handicapées dans la vie de la cité : accès aux services de communication publique en ligne, à la justice, aux bureaux et techniques de vote, accessibilité des programmes de TV aux personnes sourdes et malentendantes...
     
    La loi fixe des obligations de résultats et de délais à respecter, en limitant les possibilités de dérogation (la dérogation globale n’est plus possible). Les mesures de mise en accessibilité seront évaluées d’ici trois ans.
     
    Télécharger le document (PDF, 722 Ko).  
     
     
  • Organiser une réunion accessible à tous. Guide réalisé par le ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme er de la Mer - juin 2006.
     
    En réponse au principe d’accessibilité généralisée fixé par la loi « Handicap » du 11 février 2005, ce guide donne de précieuses indications sur le choix du lieu d’une réunion, les modalités d’accueil des participants et les aménagements des lieux de réunion permettant de compenser les différentes situation de handicap.
     
    Télécharger le guide (PDF, 516 Ko).

 
 
 

Revues

 
 

  • Réadaptation n° 536 - Le nouveau concept d’accessibilité : tous handicaps, toutes activités, Éditions Onisep - janvier 2007 - 60 pages (réf. 9782273005395).
     
    Le numéro 536 de la revue Réadaptation fait une synthèse des rencontres sur l’accessibilité, organisées par la Délégation Interministérielle aux personnes handicapées(DIPH), et dont la dernière s’est déroulée le 12 octobre 2006 au ministère de la Santé et des Solidarités.
    Dans les domaines de l’emploi, des transports, de la scolarité... bien des progrès ont été réalisés, mais la nouvelle loi de février 2005 inclut désormais le handicap psychique et intellectuel. Avec la compensation du handicap, tant sur un plan matériel qu’humain, c’est une composante majeure de la politique du handicap.
     
    Se procurer la revue sur le site de l’Onisep.

Document(s) :
Vers une accessibilité généralisée : L’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (loi du 11 février 2005). ( PDF - 721.5 ko )
Organiser une réunion accessible à tous : Guide ( PDF - 516.8 ko )


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