"La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, précise que l’accessibilité est autant physique qu’intellectuelle. Elle l’applique à toutes les activités de la cité : les transports, le cadre bâti, le logement, la culture, le sport, la scolarisation, l’emploi, la formation..."
 

Dans le domaine des transports et du cadre bâti, au sein du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) a un rôle de coordination entre administrations et organismes publics pour : les transports terrestres, maritimes et aériens, la voirie, les espaces publics, les bâtiments, les équipements recevant du public, les lieux de travail, l’hébergement et le logement.

Consulter les brochures :  
 

Organiser une réunion accessible à tous
Ministère des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer- Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) - Juin 2006, 8 p.
 
 

Vers une accessibilité généralisée
Ministère des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer- Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) - Septembre 2005, 12 p.
 
 

L’accessibilité en question
Ministère des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer- Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) - 2003, 12 p.