L’indemnité compensatrice Forfaitaire (ICF) est la prime versée par les Régions aux employeurs d’apprentis.
 
En Aquitaine, à compter du 1er janvier 2009, les modalités d’attribution et les montants de l’ICF ont été rénovés. Cette rénovation vise à améliorer la qualité de l’apprentissage en renforçant le suivi et la qualité de la formation.
 

Ainsi, la prime annuelle de 1200 euros est assortie d’un système de majorations et complétée par des effets de bonus.

 
Les contrats devront avoir fait l’objet de l’enregistrement prévu aux articles L6224-1 et suivants du code du travail.
 
Les employeurs bénéficiaires sont :

• les entreprises privées,
• les associations,
• les professions libérales,
• les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), pour leurs établissements aquitains.
   
  Mode d’emploi applicable à compter du 01/01/2009 (PDF, 835 ko)
   
  Règlement d’intervention (PDF, 1.4 Mo)
   
   

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