Navigation :: Accueil > Espace ressources > Archives de l’actualité > Divers > Bilan sur la politique du handicap 

Accueil     Imprimer     Nous écrire 

Divers 

 
mis à jour jeudi 11 juin 2009

Bilan sur la politique du handicap

 

 

Logo, GIF - 2.3 ko

  La loi n° 2005-102 du 11 février 2005, prévoit dans son article 3 que le Gouvernement dépose, sur le bureau des assemblées parlementaires, après avoir recueilli l’avis du conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), un rapport sur la mise en œuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées (article L. 114-2-1 du code de l’action sociale et des familles). Tel est l’objet du présent rapport qui fait suite à la première Conférence nationale du handicap qui s’est tenue le 10 juin 2008, conformément aux dispositions prévoyant la tenue de cette conférence tous les trois ans.
 

L’analyse établit le bilan de l’application de la loi du 11 février 2005, et présente les orientations retenues par le Gouvernement pour l’évolution de la politique du handicap dans les trois années à venir.
 

"Les deux premières parties de ce rapport sont consacrées aux deux piliers de la loi de 2005 : la compensation et l’accessibilité. L’emploi, traité dans la loi de 2005 comme un des éléments de l’accessibilité, constitue un enjeu majeur d’intégration des personnes handicapées dans la cité, ainsi qu’un outil permettant de garantir, au-delà des dispositifs de compensation, le niveau de ressources des personnes handicapées.[...]
 
Un chapitre spécifique est enfin consacré à la recherche, à la prévention et à la formation (p117).[...]
 

Si le bilan de l’application de la loi en 2009 montre nécessairement les efforts à accomplir,les réalisations sont pour autant nombreuses.[...] Elles ont été rendues possibles par un important travail d’élaboration et de publication des textes d’application qui a mobilisé les administrations, dans le cadre d’une concertation soutenue avec les personnes handicapées et les acteurs concernés."


 
 

Télécharger le rapport


 

Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville



[ << Retour à la page précédente ]

SRFPH - 99, rue Judaïque - 33000 BORDEAUX - FRANCE - Tél. : (+33)5 57 81 45 93 - Fax : (+33)5 56 24 60 11 - Email : accueil@srfph-aquitaine.fr