"Concevoir des espaces accessibles à tous" - Edition CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment).

L’accessibilité de l’environnement pour les personnes handicapées est affirmée depuis une quinzaine d’années dans le droit français.
En effet, la loi n°91-663 du 13 juillet 1991 revêtait alors des mesures destinées à favoriser l’accessibilité des habitations, des installations recevant du public et des lieux de travail. Cette loi affirmait déjà le souhait de rendre l’environnement accessible aux personnes handicapées.
Néanmoins, l’absence de contraintes appuyées, a laissé l’environnement largement inaccessible aux personnes handicapées.
 

La loi " pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées " du 11 février 2005, est venue pallier ce déficit. Désormais, elle fixe des délais et prévoit des sanctions en cas de non respect de l’obligation d’accessibilité.

Le traitement de la globalité de la chaîne du déplacement devient un objectif de résultat que les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre sont dans l’obligation d’atteindre.

Ce guide, didactique, explique comment appréhender la loi du 11 février 2005, les directives, les décrets et les arrêtés récemment publiés en présentant les principaux textes réglementaires s’appliquant à l’accessibilité pour tous.

Il aborde les questions que les professionnels se posent à la lecture des nouveaux textes, :

• Qu’est-ce que la chaîne de déplacement ?
  
• Quelles sont les dates d’application et les échéances ?
  
• Quels sont les procédures et le cadre réglementaire à respecter lors de l’aménagement, la construction ou la transformation d’espaces ?
  
• Existe t-il des possibilités de dérogations ?
  
• Quelle règle appliquer selon les travaux envisagés ?
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Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) s’est assuré de la collaboration de Cyril Goutte (contrôleur sécurité-accessibilit et Nadia Sahmi (architecte, consultante en accessibilité et "Qualité d’usage pour tous".