Le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche rappelle que "Selon la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, tout enfant handicapé est, de droit, un élève, acteur de ses apprentissages."
 

La loi autorise, tout parent d’élève en situation de handicap, à choisir l’établissement, public ou privé, dans lequel il souhaite que son enfant étudie - il s’agit d’un droit opposable - à condition que cette orientation soit validée dans son « projet personnalisé de scolarisation ».
Auquel cas, l’établissement de référence (celui choisi par la famille) a le devoir de tout mettre en œuvre pour assurer un accès total, au cadre bâti et aux programmes de la formation choisie, à l’élève handicapé.