Navigation :: Accueil > Espace ressources > Archives de l’actualité > Juridique > Réforme de l’AAH

Accueil     Imprimer     Nous écrire 

Juridique 

 
mis à jour lundi 2 novembre 2009

Réforme de l’AAH

 

 
La loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 (JO du 28/12/08) comporte un certain nombre de dispositions modifiant le code du travail, et notamment sur les mesures en faveur des travailleurs handicapés.
 
 

-AAH et Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Désormais, une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé sera engagée à l’occasion de l’instruction de toute demande d’attribution ou de renouvellement de l’allocation aux adultes handicapés. (AAH).
 
Par ailleurs, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) s’accompagnera d’une orientation vers un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT), vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle.
 

De manière réciproque, l’orientation vers un ESAT, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle vaudra reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

 
 

-Le montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés a été porté à 666.96 euros depuis le 1er avril 2009.

Décret n° 2009-353 du 31 mars 2009, relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultés handicapés


 
 

Plus d’infos

 
 

Le Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité, a publié une plaquette de présentation de la réforme de l’AAH :

Réforme de l'AAH, JPG - 22.4 ko

 

La réforme de l’allocation aux adultes handicapés, septembre 2008

 

 

"Le taux d’accord de l’AAH, à la suite d’une première demande varie fortement selon la nature du handicap." La Dress vient de publier en avril une étude sur 120 000 personnes ayant obtenu une réponse à leur première demande d’AAH.

Télécharger Etudes et résultats n° 687, avril 2009


Document(s) :
Plaquette du ministère - 2008 ( PDF - 2.4 Mo )


[ << Retour à la page précédente ]
Adobe Reader Le logiciel gratuit Adobe Reader est nécessaire à la lecture des fichiers PDF. Téléchargez-le ici.

SRFPH - 99, rue Judaïque - 33000 BORDEAUX - FRANCE - Tél. : (+33)5 57 81 45 93 - Fax : (+33)5 56 24 60 11 - Email : accueil@srfph-aquitaine.fr