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Loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008
La circulaire de la DGEFP du 21 octobre 2009 précise les modalités de calcul de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) du secteur privé et du secteur public à caractère industriel et commercial (modifiant la circulaire DGEFP n° 2006-06 du 22 février 2006).
L’employeur peut s’acquitter partiellement de son obligation d’emploi en accueillant en stage des personnes handicapées, dans la limite de 2 % de l’effectif total de l’entreprise.
Sont désormais visés :
La durée du stage doit être égale ou supérieure à 40 heures.
Cette durée ne peut pas être atteinte par l’addition de plusieurs stages de moins de 40 heures
Les stages sont décomptés au titre de l’année où le stage se termine.
Exemple :
Un stage qui débute au cours de l’année 2008 et qui se termine en 2009, est pris en compte pour la DOETH au titre de l’année 2009.
Une convention de stage est désormais conclue entre l’entreprise d’accueil, le stagiaire et l’organisme œuvrant pour l’insertion professionnelle (Agefiph, Pôle emploi, établissements scolaires ou universités).