



L’Etat est représenté au sein du SRFPH par la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP).
La DRTEFP est un service déconcentré du Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. Sous l’autorité du Préfet de région, le Directeur régional met en œuvre les politiques nationales de l’emploi et de la formation professionnelle et coordonne l’action des services et des organismes qui y concourent.
La politique en faveur des personnes handicapées, est une politique nationale dont la mise en oeuvre par les services de l’Etat est réalisée au niveau départemental et régional (DDASS /DRASS et DDTEFP/DRTEFP).
Les Directions Départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ont en charge certaines mesures destinées aux travailleurs handicapés (salariés ou demandeurs d’emploi) :
Les services des DDTEFP veillent aussi au respect de l’application de la loi de février 2005, dans sa partie relative à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises de plus de 20 salariés.
Le directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle anime et coordonne l’action des DDTEFP. Il anime, avec l’AGEFIPH, la politique régionale relative aux travailleurs handicapés dans le cadre de la convention nationale, ou de protocole locaux, par exemple celui concernant le maintien dans l’emploi des salariés victimes d’inaptitude au travail.
Il verse les subventions annuelles de fonctionnement aux entreprises adaptées et exerce un contrôle pédagogique. Il agrée les formations et la rémunération des stagiaires des centres de rééducation professionnelle.
Il subventionne et participe au comité de pilotage du Schéma Régional pour la Formation des Personnes Handicapées, avec le Conseil Régional et l’AGEFIPH.
Dans le cadre du comité régional de pilotage EPSR - Cap Emploi, la DRTEFP assure avec l’AGEFIPH le suivi de ces organismes et valide leurs budgets de fonctionnement et bilans d’activité.
Le Directeur Régional du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle préside la Commission Emploi des Travailleurs Handicapés (CETH) qui dépend du CCREFP (Comité de Coordination Régional de l’emploi et de la formation professionnelle).
Cette instance régionale de régulation des politiques de formation et d’emploi, composée des partenaires sociaux, des représentants du monde économique et associatif et co-présidée par le Préfet de région et le Président du Conseil régional ou leurs représentants respectifs, est compétente pour connaître l’ensemble des politiques et dispositifs gérés par l’Etat et institués en vue de favoriser cette insertion professionnelle.



