DIRECCTE

Direction Régionale des entreprises,de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

   

L’Etat est représenté au sein du SRFPH par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

+ d’infos

 

Depuis le 30 décembre 2009, la DIRECCTE est un nouveau service de l’Etat en région, tourné vers les entreprises et les acteurs socio-économiques : chefs d’entreprises, salariés, partenaires sociaux, demandeurs d’emploi, branches et filières professionnelles...
   

La DIRECCTE Aquitaine regroupe plusieurs services de l’Etat :

• DRTEFP,
• DDTEFP,
• le niveau régional de la DRCCRF (concurrence, consommation, répression des fraudes),
• les services développement industriel et métrologie de la DRIRE,
• le DRCE (commerce extérieur),
• la DRCA (commerce et artisanat),
• la DRT (tourisme),
• le CRIE (intelligence économique) et
• l’inspection du travail fusionnée.
  Elle s’appuie sur ses unités territoriales implantées au niveau départemental pour mener des actions de proximité ciblées, au plus près des besoins et des acteurs concernés.

Sous l’autorité du Préfet de région, le Directeur régional met en œuvre les politiques nationales de l’emploi et de la formation professionnelle et coordonne l’action des services et des organismes qui y concourent.
   

La politique en faveur des personnes handicapées, est une politique nationale dont la mise en œuvre par les services de l’Etat est réalisée au niveau départemental et régional.
   

Les unités territoriales de la DIRECCTE ont en charge certaines mesures destinées aux travailleurs handicapés (salariés ou demandeurs d’emploi) :

• Elles versent les aides aux postes pour les travailleurs handicapées des entreprises adaptées (ex-ateliers protégés),
   

• Elles participent de droit à la Commission Départementale des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées - CDAPH (ex-COTOREP),
   

• Elles veillent également au respect de l’application de la loi du 11 février 2005, dans sa partie relative à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises de plus de 20 salariés.

Jusqu’au 30 juin 2010, elles animaient, conjointement avec l’AGEFIPH, les plans départementaux d’insertion des travailleurs handicapés (PDITH).

Le Directeur Régional de la DIRECCTE anime, avec l’AGEFIPH, la politique régionale relative aux travailleurs handicapés dans le cadre de la convention nationale, ou de protocoles locaux (ex : le maintien dans l’emploi des salariés victimes d’inaptitude au travail).

Il verse les subventions annuelles de fonctionnement aux entreprises adaptées et exerce un contrôle pédagogique.
Il agrée les formations et la rémunération des stagiaires des centres de rééducation professionnelle.

Il subventionne et participe au comité de pilotage du SRFPH, avec le Conseil Régional et l’AGEFIPH.

Depuis le début de l’année 2011, la DIRECCTE préside le Plan Régional d’Insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés
   

Dans le cadre du comité régional de pilotage Cap Emploi, la DIRECCTE assure avec l’AGEFIPH le suivi de ces organismes et valide leurs budgets de fonctionnement et bilans d’activité.

Le Directeur Régional de la DIRECCTE préside la Commission Emploi des Travailleurs Handicapés (CETH) qui dépend du CCREFP (Comité de Coordination Régional de l’emploi et de la formation professionnelle).

Cette instance régionale de régulation des politiques de formation et d’emploi est composée des partenaires sociaux, des représentants du monde économique et associatif et co-présidée par le Préfet de région et le Président du Conseil régional ou leurs représentants respectifs. Elle est compétente pour connaître l’ensemble des politiques et dispositifs gérés par l’Etat et institués en vue de favoriser cette insertion professionnelle.