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La formation par l’apprentissage 

 
mis à jour vendredi 18 novembre 2011

Adapter le contrat d’apprentissage

 

 

-DANS LE CADRE D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE DE DROIT COMMUN


Toute personne en situation de handicap peut conclure un contrat d’apprentissage de droit commun
En savoir + sur... Le contrat d’apprentissage
 
 
Dans ce cadre, les CFA Aquitains peuvent proposer un parcours de formation individualisé afin de répondre, à certains besoins pédagogiques des jeunes. Pour ce faire, il convient de contacter le référent travailleur handicapé du SRFPH.
Rechercher un référent T.H.



-DANS LE CADRE D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE AMENAGE


Néanmoins pour les personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH et présentant des besoins plus spécifiques, il est possible d’avoir recours au contrat d’apprentissage aménagé :

L’aménagement du contrat d’apprentissage porte alors sur 3 points :


    • La durée de la formation : La durée du contrat d’apprentissage peut être portée jusqu’à 4 ans.

    • L’âge d’entrée en apprentissage : Le contrat d’apprentissage est accessible aux personnes reconnues travailleurs handicapés, quelque soit leur âge

    • Le déroulement de la formation : l’une des solutions suivantes peut être mise en œuvre, si l’état de santé de l’apprenti l’exige :
      • Aménagements pédagogiques,
      • Mise en place de cours par correspondance,
      • Aménagement des rythmes de la formation.

Ces demandes d’aménagement suivent des procédures administratives précises qu’il convient de respecter.

Le contrat d’apprentissage aménagé




COMMENT ADAPTER LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE ?


Nous vous proposons quelques pistes pour mieux adapter le parcours de formation par l’apprentissage d’une personne handicapée :

  • Mobiliser l’ensemble des personnes ressources autour du projet du jeune en amont de la signature du contrat : référent travailleur handicapé du CFA, structures d’accompagnement spécialisé, famille etc....

  • Repérer les situations handicapantes, en lien avec ces personnes :
  • Mobiliser la prestation ETAPE

  • Proposer des aménagements en compensation du handicap (adaptation des supports, recours à du matériel technique adapté, adaptation du rythme de formation...) permettant d’améliorer les conditions de formation du jeune.

  • Demander l’avis de la CDAPH et des tutelles pédagogiques des CFA, si les aménagements proposés dérogent aux règles habituelles de l’apprentissage.

  • Recourir aux aides financières de l’AGEFIPH et du FIPHFP, pour pouvoir mettre en œuvre les aménagements nécessaires à la compensation du handicap. Accéder aux aides mobilisables
     

 

  • Financer les surcoûts d’adaptations des formations des apprentis en situation de handicap .
     
    • Les parcours de formation des apprenti(e)s handicapé(e)s peuvent être individualisés en tenantcompte des besoins spécifiques liées au handicap. Les adaptations sont proposées par les CFA en partenariat étroit avec des organismes spécifiques spécialisés. Les propositions d’adaptation sont préalablement validées par les autorités académiques de l’apprentissage (SAIA, DRAAF). Les surcoûts de formation générés sont financés dans le cadre de conventions Région Aquitaine/Agefiph et FIPHFP.

 

Télécharger le "Dossier de demande de financement"

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